Documents parlementaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0074 du 29 mars 2018 |
| Date de publication | 29 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036749128 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 28 mars 2018
Dépôt de
propositions de loiN° 384 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Laure DARCOS tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 386 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jérôme BASCHER tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 383 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 377 (2017-2018). - Rapport de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de Mme Monique LUBIN, MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (n° 290, 2017-2018).
N° 378 (2017-2018). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.
N° 379 (2017-2018). - Rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer...
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