Documents parlementaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0235 du 11 octobre 2018 |
| Date de publication | 11 octobre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037485790 |
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 3 octobre 2018
Dépôt de projets de
loiN° 9 (2018-2019). - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.
N° 10 (2018-2019). - Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 10 octobre 2018
Dépôt de projets de
loiN° 28 (2018-2019). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, envoyé à la commission spéciale.
N° 36 (2018-2019). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de
propositions de loiN° 29 (2018-2019). - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 30 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 26 (2018-2019). - Rapport de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 565, 2017-2018).
N° 27 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.
N° 32 (2018-2019) Rapport de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil...
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