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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 13 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047541527
Date de publication13 mai 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 12 mai 2023
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle


Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2023, de Mme Caroline Parmentier, une proposition de loi constitutionnelle visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1231, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de propositions de résolution


Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2023, de M. Philippe Gosselin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1232.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2023, de M. Philippe Gosselin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1233.


Dépôt d'un rapport


Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2023, de M. Jean-Michel Jacques, un rapport, n° 1234, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les...

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