Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 9 mars 2022
Record NumberJORFTEXT000045317584
Date de publication09 mars 2022


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 mars 2022
Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2022, de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois, un rapport d'information n° 5150, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté.


Distribution de documents en date du mercredi 9 mars...

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