Documents et publications

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0008 du 11 janvier 2022
Publication Date11 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044901874


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 11 janvier 2022
Rapport


N° 4874. - Rapport de M. Frédéric Descrozaille au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758). Annexe 0 : texte...

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