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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0137 du 15 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043659476
Date de publication15 juin 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 14 juin 2021
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2021, de Mme Marie-France Lorho, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l'immigration, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4244.


Distribution de documents en date du mardi 15 juin 2021
Rapports


N° 4195. - Rapport de M. Laurent Saint-Martin au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n° 4090).
N° 4232. - Rapport de M. Sébastien Jumel au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (n° 4107).


Rapports d'information


N° 4236. - Rapport d'information de Mme Lise Magnier et M. Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques...

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