Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0286 du 11 décembre 2018 |
| Date de publication | 11 décembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037790374 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 11 décembre 2018
Propositions de loi
N° 1463. - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues visant à créer des regroupements scolaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1465. - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1466. - Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1467. - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1468. - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1469. - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1470. - Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1471. - Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du...
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