Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 26 janvier 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000031910192 |
| Date de publication | 26 janvier 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Distribution de documents
Projets de
loiN° 3426. - Projet de loi présenté par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 26 janvier 2016.
Propositions de loiN° 3397. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (renvoyée à la commission des affaires sociales). - Document mis en distribution le 25 janvier 2016.
N° 3403. - Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). - Document mis en distribution le 26 janvier 2016.
N° 3405. - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par voie électronique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 26 janvier 2016.
N° 3412. - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des zones de revitalisation commerciale (renvoyée à la commission des affaires économiques). - Document mis en distribution le 26 janvier 2016.
N° 3414. - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). - Document mis en distribution le 26 janvier 2016.
Propositions de résolution
N° 3398. - Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 25 janvier 2016.
N° 3343. - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani, invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie. - Document mis en distribution le 26 janvier 2016.
RapportsN° 3422. - Rapport de Mme Annie Le Houerou au nom de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3394). - Document mis en distribution le 26 janvier 2016.
N° 3423. - Rapport de M. Erwann Binet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 3128). - Document mis en distribution le 26 janvier 2016.
N° 3424. - Rapport de M. Dominique Raimbourg au nom de la commission...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI