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Documents et publications

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 26 octobre 2016
Date de publication26 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033306500


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Documents parlementaires
Dépôts du mardi 25 octobre 2016
Dépôt d'un rapport


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2016, de MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre un rapport, n° 4155, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2016, de Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann, un rapport d'information n° 4156, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.


Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


Par lettre du mardi 25 octobre 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à...

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