Documents déposés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0138 du 16 juin 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000045918528 |
| Date de publication | 16 juin 2022 |
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 juin 2022
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 664 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030, envoyée à la commission des affaires économiques.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 juin 2022
Dépôt de projets de loi
N° 665 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 666 (2021-2022) Projet de loi présenté par MM. Sébastien LECORNU, ministre des armées, Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 667 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 668 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un...
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