Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041514212
Date de publication01 février 2020


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 janvier 2020


N° 286 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 31 janvier 2020
Dépôt de propositions de loi


N° 291 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques, envoyée à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT