Directive Européenne n°90-335 du 7 juin 1990 DE LA COMMISSION NO 90335 MODIFIANT POUR LA 4EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

JurisdictionFrance
Date de publication28 juin 1990
Enactment Date07 juin 1990
Publication au Gazette officielJOCE du 28 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000704813
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1991.

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