Directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000697919
Date de publication17 juillet 1987
Publication au Gazette officielJOCE n°196 du 17 juillet 1987
Enactment Date25 juin 1987
RECT. EL 265 (16-09-1987) P. 15.Transposition partielle de la présente directive par l'arrêté du 4 août 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et son...

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