Directive 86/280/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

JurisdictionFrance
Date de publication04 juillet 1986
Record NumberJORFTEXT000000523540
Publication au Gazette officielJOCE n°181 du 4 juillet 1986
Enactment Date12 juin 1986
RECT. EL 210 (01-08-1986) P. 108 ET EL 221 (07-08-1986) P. 51.Abrogation de la présente directive à compter du 22-12-2012.

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