Délibération relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 23 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029621112
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication23 octobre 2014


Par délibération en date du 16 septembre 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Atlantica à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé...

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