Délibération relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 27 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028388509
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication27 décembre 2013



Par délibération en date du 19 novembre 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du lycée Saint-Cricq à diffuser un service de radio par voie hertzienne...

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