Délibération relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028714424
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication12 mars 2014



Par délibération en date du 11 février 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association des Dunes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio...

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