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Délibération n° 2019-014 du 21 février 2019 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038185463
Enactment Date21 février 2019
CourtCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Date de publication01 mars 2019


La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;


Après avoir procédé au vote, en présence de Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement,
Constate :


Mme Sophie LAMBREMON est élue vice-présidente déléguée de la Commission.


Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composé de Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission, Mme Sophie LAMBREMON, vice-présidente déléguée, et de M. Eric PERES, vice-président.


La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2019.

La présidente,

M.-L. Denis

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