Délibération n° 2008-75 du 8 juillet 2008 relative à la fixation des niveaux sonores pour les services de télévision numérique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0187 du 12 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019322432
Date de publication12 août 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date08 juillet 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1 et 25 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, modifié par l'arrêté du 26 mai 2005 ;
Vu la recommandation n° R68-2000 de l'Union européenne de radio-télévision ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Pour la diffusion de services de télévision numérique, le niveau d'alignement du codage numérique des signaux audio stéréo ou mono est de 18 décibels (― 18 dbFS) sous le niveau maximum codé (0 dBFS).


Les niveaux d'alignement des services de télévision numérique devront...

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