Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 18 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029099854
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication18 juin 2014


Par délibération en date du 24 mars 2014, le comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l’annexe 1.


A N N E X E 1
ajout à LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI (IDENTIFICATION DU PROGRAMME)

RADICAL DU CODE PS (NOM DU PROGRAMME)

TERRITOIRE CONCERNÉ OU RADIO SPÉCIFIQUE

Radio
...

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