Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 2 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035072421
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication02 juillet 2017


Par délibération en date du 17 mai 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe 2 de la délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés du 6 novembre 2008. Les paramètres RDS autorisés du service Ado FM sont modifiés par les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)

TERRITOIRE
...

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