Déliberation modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 13 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033861232
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication13 janvier 2017


Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique

...

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