Délibération du 27 juin 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Date de publication01 août 2018
Enactment Date27 juin 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 1 août 2018
Record NumberJORFTEXT000037270795


Par délibération en date du 27 juin 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


ANNEXE 1
MODIFICATION À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio
...

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