Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0117 du 20 mai 2022
Date de publication20 mai 2022
Enactment Date26 avril 2022
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Record NumberJORFTEXT000045817325


Par délibération en date du 26 avril 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RJB, du 31 mai au 2 juin 2022.
Site : 79, rue Pierre-Mendès-France, 27210...

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