Délibération du 22 novembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Official Gazette PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039668468
Enactment Date22 novembre 2019
Publication Date26 décembre 2019


Par délibération en date du 22 novembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Aix Grand Lac à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Grand Lac, pour la période du 27 janvier au 6 juillet 2020.
Site : Aix-les-Bains (73).
Puissance...

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