Délibération du 22 novembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 26 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039668468
Enactment Date22 novembre 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication26 décembre 2019


Par délibération en date du 22 novembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Aix Grand Lac à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Grand Lac, pour la période du 27 janvier au 6 juillet 2020.
Site : Aix-les-Bains (73).
Puissance...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT