Délibération du 14 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 3 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042392067
Date de publication03 octobre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date14 septembre 2020


Par délibération en date du 14 septembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association La radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACX, pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021.
Site : Le château d'eau...

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