Délibération du 11 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037485762
Date de publication11 octobre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 11 octobre 2018
Enactment Date11 septembre 2018


Par délibération en date du 11 septembre 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Cercle des élèves de l'Ecole des Mines d'Alès à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ding-Dong, pour la période du 27 septembre 2018 au 26 juin 2019.
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