Délibération adoptée le 20 avril 2004

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 8 mai 2004
Date de publication08 mai 2004
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000602819


Par délibération adoptée le 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Barth FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Music FM, du 3 mai au 26 juin 2004 et du 12 juillet au 12 août...

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