Délégations parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 7 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036156535
Date de publication07 décembre 2017


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Convocations


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Jeudi 7 décembre 2017, à 10 heures (salle A263, Commission des affaires économiques, Palais du Luxembourg) :
Ordre du jour :
- Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président de...

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