Délégations parlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 30 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034308314
Date de publication30 mars 2017


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Membres présents ou excusés


Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Séance du mercredi 29 mars 2017 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Luc Carvounas, Antoine Lefèvre, Philippe Mouiller, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. -  Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Éliane...

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