Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 14 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000739338
Date de publication14 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date09 janvier 1996
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1996 :
M. Riffaut (Philippe), sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché ;
M. Drack...

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