Décrets du 8 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000708456
Date de publication12 janvier 1991
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 1991
Enactment Date08 janvier 1991
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1991, M.
Rouard (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt, est radié du corps des...

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