Décrets du 6 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°133 du 10 juin 1990
Date de publication10 juin 1990
Enactment Date06 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000350171
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, M.
Jean-Yves Rossi, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur).
M. JEAN-YVES...

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