Décrets du 6 avril 1994 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 10 avril 1994
Date de publication10 avril 1994
Record NumberJORFTEXT000000181442
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date06 avril 1994
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, M. Chenard (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe...

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