Décrets du 5 janvier 2001 portant détachement de magistrates

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 7 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000586618
Enactment Date05 janvier 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication07 janvier 2001

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Roguet (Denise), épouse Lacroix, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre, est placée en position de détachement, en qualité de premier conseiller...

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