Décrets du 31 octobre 1991 portant nomination ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000161803
Date de publication01 novembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 1 novembre 1991
Enactment Date31 octobre 1991
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1991 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:


Au grade de chevalier


Avec effet du 3 juillet 1991


M. Denis (Jean-Claude), enquêteur de 1re classe de la police nationale; 20 ans de services civils et...

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