Décrets du 31 mai 1997 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 1997
Date de publication01 juin 1997
Enactment Date31 mai 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000201248
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 23-07-1997,LES INSPECTEURS SUIVANTS:
M. DELOMENIE PIERRE (1ER TOUR); MMES. JEANNET AGNES (HORS TOUR) ET BONNET-GALZY MARIE-CAROLINE (HORS TOURS); MM. PENAUD PASCAL (2EME TOUR) ET CAYRE ALAIN (3EME TOUR). Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT