Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 5 août 2001
Date de publication05 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000223791
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date31 juillet 2001

Par décret du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. François Arné est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août...

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