Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 5 août 2001
Enactment Date31 juillet 2001
Date de publication05 août 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000771881

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT