Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 9 août 1997
Date de publication09 août 1997
Record NumberJORFTEXT000000567403
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date30 juillet 1997
M. KLEIN RENE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (1ER TOUR). Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
Klein (René), administrateur civil, est nommé...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT