Décrets du 28 octobre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000391959
Date de publication03 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date28 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. de Bossoreille de Ribou (Stéphan), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du...

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