Décrets du 28 mai 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 1991
Enactment Date28 mai 1991
Record NumberJORFTEXT000000536947
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication30 mai 1991
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1991, M. Akli Khider, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2...

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