Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 5 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000543564
Date de publication05 janvier 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date28 décembre 1993
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