Décrets du 28 août 1991 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 1 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000537988
Date de publication01 septembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date28 août 1991
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991:
M. Berges (Philippe), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche,
est nommé sous-préfet de Millau.
M. Achille (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du...

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