Décrets du 26 mars 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1999
Enactment Date26 mars 1999
Record NumberJORFTEXT000000392934
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication02 avril 1999

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, la démission de M. Schneck (Jacques), professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT