Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000578945
Date de publication02 août 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date26 juillet 2001

Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 septembre 1849 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Société de charité maternelle de Manosque », dont...

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