Décrets du 25 septembre 1991 portant promotion (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 27 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000173601
Date de publication27 septembre 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date25 septembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, M.
Gilles Tessier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu au grade d'ingénieur général des ponts et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT