Décrets du 24 décembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 27 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000360229
Date de publication27 décembre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 décembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992:
M. Kern (René), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Guyane, est nommé sous-préfet hors cadre.
M. Michaud (Maurice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la...

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