Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 2000
Enactment Date23 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000403346
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication26 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, Mlle Pantz (Sylvie), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères...

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