Décrets du 23 février 1996 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1996
Date de publication28 février 1996
Enactment Date23 février 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000375809
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1996 :
Mme Polve (Danièle), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommée sous-préfet de La Flèche.
M. Barnier (Daniel), administrateur civil détaché en qualité de...

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